Conditions Générales de Vente
En vigueur au 14/07/2024
Article 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
Des offres de coaching à distance à payer en une fois ou en plusieurs fois et des prestations de coaching en image à l'adresse de la Société EXISTE PAR TOI ou dans un espace de Coworking mis à disposition.
L’adresse sera indiquée au Client au moment de la commande.
Un contrat de coaching sera rédigé selon les textes en vigueur pour chaque client tel que proposé par la Société EXISTE PAR TOI aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Le contrat signé est à faire parvenir à existepartoi@hotmail.com au moins 2 semaines avant le début de la séance.
Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec le nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement et être signé.
Le Client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande de toutes les offres proposées par EXISTE PAR TOI. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation des CGV.
Ces CGV sont accessibles à tout moment et prévaudront sur toute autre document.
Celles-ci seront régulièrement mises à jour.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de EXISTE PAR TOI constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
PIERRE-MARIE Chantal
17 Rue de la Libération
Mail : existepartoi@hotmail.com
Téléphone : 0682517720
Article 2. Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur les offres.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par EXISTE PAR TOI.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais EXISTE PAR TOI se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Sur demande, une facture peut être établie par EXISTE PAR TOI et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Article 3. Commandes
Il appartient au Client de sélectionner les Services qu'il désire commander ; séance individuelle ou en pack, selon les modalités suivantes :
Le client prend directement rendez-vous sur calendly ou directement par EXISTE PAR TOI, par téléphone, par mail pour réserver la séance ou directement via une offre en validant le bouton « réserver ». Il règle sa séance en avance via PayPal ou Stripe en fonction de la prestation commandée. Il reçoit un justificatif que sa séance est bien réservée ou il reçoit un mail automatique de réservation.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
EXISTE PAR TOI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4. Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
* paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client au jour de la passation de la commande.
Une fois le contrat signé, quel que soit le service choisi, le règlement est à effectuer en amont par le client pour réserver la ou les séances.
Toutefois, en fonction de la prestation choisie, si le Client choisit un pack, il pourra, lorsque cette possibilité est indiquée, payer selon les conditions et l'échéancier suivants :
en 3 ou en 5 versements égaux tous, tous les 5 du mois.
Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, EXISTE PAR TOI se réserve le droit d’annuler les séances.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que EXISTE PAR TOI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, EXISTE PAR TOI se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et de refuser d’effectuer les séances qui n’auraient pas été réglées totalement ou partiellement.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par les prestataires de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
EXISTE PAR TOI ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. EXISTE PAR TOI n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.
EXISTE PAR TOI se réserve le droit d’annuler la séance en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 5. Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Lesdits Services seront fournis en fonction des disponibilités de EXISTE PAR TOI à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
EXISTE PAR TOI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de quatorze jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Article 6. Conditions d'annulation
Toute annulation de prestation doit parvenir par écrit à contact@existe-par-toi.fr au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins quarante-huit heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
La prestation de coaching est décomptée à partir de l’heure de rendez-vous, même en cas de retard du client.
En cas d’annulation d’une séance par EXISTE PAR TOI pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
Article 7. Droits de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le droit de rétractation peut être exercé par mail dans les 14 jours après l’envoi du contrat signé, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par EXISTE PAR TOI, de la notification de la rétractation du Client.
Article 8. Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées à EXISTE PAR TOI. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de EXISTE PAR TOI.
Le responsable de traitement des données est EXISTE PAR TOI, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.3 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.4 Durée de conservation des données
EXISTE PAR TOI conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.5 Sécurité et confidentialité
EXISTE PAR TOI met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et EXISTE PAR TOI ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site disposent des droits suivants :
* Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Ils cliquent en bas du mail qui leur a été envoyé pour se désinscrire.
* Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique contact@existe-par-toi.fr
* Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse contact@existe-par-toi.fr
* Si les données à caractère personnel détenues par EXISTE PAR TOI sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à contact@existe-par-toi.fr
* Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à contact@existe-par-toi.fr
* Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par EXISTE PAR TOI vers un autre prestataire
* Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par EXISTE PAR TOI
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail à contact@existe-par-toi.fr.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment à contact@existe-par-toi.fr ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 9. Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser les services de manière conforme aux instructions de EXISTE PAR TOI.
Si, pour un quelconque motif, EXISTE PAR TOI considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, EXISTE PAR TOI peut à tout moment, et à son entière discrétion, lui refuser les séances de coaching et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Article 10. Responsabilité
EXISTE PAR TOI met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de EXISTE PAR TOI se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.
Il est expressément stipulé que EXISTE PAR TOI ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par EXISTE PAR TOI, et notamment, le récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles EXISTE PAR TOI n’aurait jamais contracté.
Article 11. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant les séances de coaching de quelle que nature qu’ils soient.
Article 12. Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que EXISTE PAR TOI collecte et utilise ces données.
En donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que EXISTE PAR TOI puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Il accepte également de recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles.
Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de EXISTE PAR TOI. Ce lien est précédé de la mention « Se désabonner ».
Article 13. Témoignage
Le Client autorise EXISTE PAR TOI à mettre son prénom et son témoignage sur les sites internet et les réseaux sociaux de EXISTE PAR TOI. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir EXISTE PAR TOI par mail à contact@existe-par-toi.fr
Article 14. Propriété intellectuelle
Le contenu du site de EXISTE PAR TOI est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le nom et les logos, les dessins et modèles et tous les signes représentés sont la propriété exclusive de EXISTE PAR TOI.
Article 15. Droit applicable - Langues
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16. Litiges
Pour toute réclamation merci d’envoyer un mail à contact@existe-par-toi.fr.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec EXISTE PAR TOI à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EXISTE PAR TOI adhère au Service du Médiateur du e-commerce Fédération Nationale de Auto-Entrepreneurs dont les coordonnées sont les suivantes : 36 Rue de Valmy, 93108 Montreuil Cedex, France – https://www.federation-auto-entrepreneur.fr
EXISTE PAR TOI | Coaching| Email : existepartoi@hotmail.com